Bayer conclut une série d’accords pour résoudre les principaux litiges liés à Monsanto aux États-Unis, en particulier celui concernant le glyphosate

Bayer conclut une série d’accords pour résoudre les principaux litiges liés à Monsanto aux États-Unis, en particulier celui concernant le glyphosate

Le glyphosate - l'ingrédient actif de la plupart des herbicides de marque Roundup™ - et les procès le concernant font l’objet de beaucoup de questionnements et débats ces derniers mois.

L'accord obtenu mettra un terme à la grande majorité des litiges actuels liés à ce produit, tout en établissant un cadre pour résoudre le reste des litiges en cours. L’accord met également en place un mécanisme pour gérer et résoudre efficacement les potentielles futures réclamations.

La décision de résoudre le litige Roundup™ par un accord transactionnel intervient au bon moment et met fin à une longue période d'incertitude. Il résout les litiges actuels et met en place un mécanisme clair pour gérer les risques des litiges potentiels futurs. Et surtout, cela nous ramènera à une discussion sur la sécurité de nos produits là où elle doit avoir lieu : avec les autorités sanitaires et l'ensemble des scientifiques.

Nous soutenons pleinement l’innocuité et l'utilité de nos produits à base de glyphosate

En tant qu'entreprise à vocation scientifique, engagée dans l'amélioration de la santé de tous, nous avons une grande compassion pour toute personne souffrant de maladie et nous comprenons leur recherche de réponses. Dans le même temps, Roundup n'est pas à l'origine des maladies alléguées dans ce litige.

C’est pourquoi cet accord n'inclut pas de reconnaissance de responsabilité ou de faute. Nous continuons à soutenir pleinement l’innocuité et l'utilité de nos produits à base de glyphosate, confirmées par les principaux experts de la réglementation sanitaire à travers le monde.

L'accès à nos produits à base de glyphosate pour les utilisateurs agricoles et professionnels et notre engagement restent inchangés. Les agriculteurs comptent sur ces produits non seulement pour contrôler les mauvaises herbes qui empêchent la pousse des cultures, mais aussi pour minimiser le travail du sol, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et fournir suffisamment de nourriture pour répondre aux besoins d'une population croissante dans le monde.

Engagés pour la science, l'innovation et au service de nos clients

La série d’accords nous permet de nous concentrer pleinement sur nos activités, dans un contexte où la pandémie COVID-19 a un impact massif sur notre société. En tant qu'entreprise présente dans les domaines de la Santé et de l’Agriculture, nous contribuons aux besoins essentiels. Plus de 100 000 employés de Bayer se sont engagés à contribuer à notre vision de "Health for all, Hunger for none", la santé pour tous, la faim pour personne. Nous pensons que la science et l'innovation seront essentielles pour l'avenir, tout comme elles l'ont été pour Bayer au service des agriculteurs et des patients depuis près de 160 ans. Nous nous engageons à relever ces défis de manière responsable, à la fois pour aider à atteindre les objectifs de développement durable de l'ONU et pour maintenir la transparence et l'engagement constructif avec les parties prenantes qui sont essentiels pour maintenir la confiance du public dans nos produits et dans notre entreprise.

La décision de régler le litige Roundup™ par un accord est la bonne décision au bon moment pour Bayer. L’accord transactionnel nous permet de nous concentrer pleinement sur nos activités. Avec l'impact massif de la pandémie de COVID-19 sur notre société, servir nos clients en tant qu’entreprise leader dans les domaines de la Santé et de l’Agriculture est plus important que jamais alors que nous travaillons vers notre vision de "Health for all, Hunger for none".

Les éléments constitutifs de l'accord Roundup

Les accords permettront de résoudre la grande majorité des litiges en cours devant les tribunaux fédéraux et étatiques américains, y compris les cas de plaignants ayant déposé des dossiers ou ayant retenu les services d'un avocat mais qui n'ont pas encore déposé leurs réclamations devant les tribunaux. 

L'accord dans son ensemble concerne environ 125 000 litiges déposés devant une juridiction ou non et met en place un mécanisme pour résoudre efficacement les potentielles réclamations futures. Pour cet accord global, Bayer effectuera des paiements totaux compris entre 10,1 milliards et 10,9 milliards de dollars (9,1 milliards et 9,8 milliards d'euros).

Dans les trois litiges qui ont fait l'objet d'une décision à ce jour - Johnson, Hardeman et Pilliod - nous continuerons les procédures d’appel pour défendre notre entreprise. Ces cas ne font pas partie de l'accord. Il est important pour l'entreprise de poursuivre ces cas car les appels fourniront des précédents juridiques pour l'avenir.

Roundup™ : un cas d’école du système américain de litiges

Avant de prendre la décision de résoudre les litiges via un accord, Bayer a également envisagé la solution alternative de continuer à plaider les affaires Roundup™.

Les litiges collectifs américains comme le litige Roundup™ peuvent perdurer pendant de nombreuses années, et le nombre de plaignants peut augmenter d'année en année en raison de la publicité active des cabinets d’avocats. Roundup™ est devenu le sujet de prédilection des cabinets d’avocats de plaignants. Depuis 2015, aucun produit n'a fait l'objet de plus de publicités télévisées par les avocats des plaignants que Roundup™. Rien qu'en 2019, les avocats des plaignants ont dépensé environ 100 millions de dollars en publicités télévisées attaquant Roundup™ et recrutant des plaignants - ce qui a provoqué une forte augmentation du nombre de plaignants qui ont déposé des dossiers. Et nous ferions probablement face à plus de publicité et à une nouvelle augmentation des cas dans les années à venir sans accord.

De plus, si nous avions continué de plaider, nous aurions fait face à plus de 20 procès par an, avec toute la couverture médiatique et la confusion que cela entraine concernant la sécurité et la disponibilité de Roundup™. Nous sommes bien conscients de l'impact négatif que des procès ont déjà eu sur notre entreprise et notre réputation.

Financièrement, nous ferions probablement face à des coûts très élevés si nous continuions à défendre ces litiges. Et, bien que la science reste en faveur de l’innocuité du Roundup™, autoriser des jurys non experts à prendre des décisions scientifiques dans ces cas créerait un risque avec des dommages-intérêts élevés, comme nous l'avons vu dans les trois procès antérieurs.

Ces facteurs ne sont pas propres au litige Roundup™. Telles sont les réalités auxquelles de nombreux défendeurs sont confrontés lorsqu'ils font face à des litiges collectifs dans le cadre du système de contentieux américain.

Aux Etats-Unis, plus de 97% des dossiers sont réglés avant le procès, la médiation et l’aboutissement à un accord à l’amiable est l’issue la plus fréquente.

Le système juridique américain a un ensemble unique de fonctionnalités qui ont été conçues pour protéger ses citoyens, mais permet également une industrie de 400 milliards de dollars.

Les "litiges en matière délictuelle collective", lorsque plusieurs personnes poursuivent une partie pour des raisons similaires, permettent aux plaignants d'intenter une action en justice à peu de frais sans encourir de risque de perdre de l'argent. Ces litiges sont tranchés par un jury de citoyens, et non par des juges professionnels.
 

Comprendre le système juridique américain

 

Le système juridique américain a un ensemble unique de fonctionnalités qui ont été conçues pour protéger ses citoyens, mais permet également une industrie de 400 milliards de dollars.

Les "litiges en matière délictuelle collective", lorsque plusieurs personnes poursuivent une partie pour des raisons similaires, permettent aux plaignants d'intenter une action en justice à peu de frais sans encourir de risque de perdre de l'argent. Ces litiges sont tranchés par un jury de citoyens, et non par des juges professionnels.
 

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