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Les informations recueillies dans ce formulaire sont nécessaires pour répondre à votre demande. Elles sont exclusivement destinées à Bayer HealthCare SAS et font l’objet d’un traitement informatique. La base juridique de ce traitement relève de l’intérêt légitime (art. 6.1.f. du Règlement Général sur la Protection des Données) pour Bayer HealthCare SAS d’assurer la gestion des demandes d’informations médicales et pharmaceutiques sur ses produits. Les données sont conservées dix ans. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE/2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer en vous adressant au Délégué à la Protection des Données - DPO de Bayer HealthCare SAS. Pour en savoir plus sur vos droits et les exercer, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

 
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Conformément à la Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin II, Bayer dispose d’un dispositif d’alerte et de recueil des signalements. Ce dispositif d’alerte peut être utilisé pour signaler des violations potentielles à la politique de conformité légale de Bayer incluant, sans toutefois s’y limiter, des dysfonctionnements supposés concernant les domaines financier, comptable, bancaire, la lutte contre la corruption et la prévention des conflits d’intérêt, la libre concurrence, la lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail, la santé, l’hygiène et la sécurité au travail et enfin la protection de l’environnement.



Il est accessible au numéro suivant : 04 72 85 21 37 (appel gratuit) ou par mail ou via un formulaire.

 

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Bayer dans le cadre du dispositif d’alerte répondent aux conditions fixées par l’Autorisation Unique AU-004 instituée par la CNIL et que les entités légales Bayer SAS et Bayer HealthCare SAS se sont engagées à respecter. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE/2016/679 du 27 avril 2016, toute personne identifiée utilisant le dispositif d’alerte de Bayer peut exercer son droit d’accès, de rectification aux données qui la concernent, et d’opposition au traitement de ses données en adressant sa demande, par courrier, accompagnée d’un document officiel d’identité portant sa signature, au Coordinateur Compliance de Bayer en France : Bayer SAS, Coordination Compliance, Département Law, Patents & Compliance, 16, rue Jean-Marie Leclair, 69009 Lyon.

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