Code de Transparence de l’EFPIA
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Bayer adhère pleinement à une meilleure transparence des liens entre l’industrie pharmaceutique, les professionnels et les organismes de santé. C’est pour cette raison que nous nous sommes engagés à respecter le Code de Transparence de la Fédération européenne des industries et associations pharmaceutiques (EFPIA), dont nous sommes membres.

40 sociétés européennes implantées dans 33 pays ont adopté le Code de Transparence

Le Code de Transparence de l'EFPIA représente un engagement volontaire de la part de tous les laboratoires membres de l’EFPIA de communiquer les transferts de valeur aux organismes et professionnels de santé. Au titre de ce Code, toutes les entreprises membres de l’EFPIA, dont le groupe Bayer, publient les transferts de valeurs directs, indirects, monétaires ou non, en lien avec la mise au point et la commercialisation de produits pharmaceutiques destinés à l’Homme.

 

Niveau de rémunération

Les professionnels de santé sont rémunérés pour leur expertise et les services fournis au secteur pharmaceutique. Le montant de ces rémunérations et des transferts de valeurs dépend de la nature de l'activité, du niveau d'expertise et du temps consacré. Les montants autorisés dépendent aussi de nombreux facteurs tels que le niveau de revenus national, les lois en vigueur et les codes existants. Ce principe fondamental repose sur une rémunération des services rendus à la juste valeur du marché. Il s’agit ainsi de prévenir tout abus en lien avec des honoraires pouvant influencer les décisions prises par les professionnels de santé en matière de traitement.

 

Publication des rémunérations en toute transparence

Le Code de Transparence de l'EFPIA prévoit un champ et des modalités de publication des transferts de valeurs aux professionnels de santé. En France, conformément aux dispositions de l’article L.1453-1 du Code de la Santé Publique, modifiées par la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 78, les transferts de valeurs versés directement ou indirectement aux professionnels de santé et aux autres acteurs du secteur doivent être publiés sur le site Transparence.sante.gouv.fr. En application de la loi française, nous publions alors sur ce site les conventions, rémunérations et avantages versés aux professionnels de santé et aux autres acteurs du secteur entrant dans le champ d’application de la transparence des liens.

 

PP-OTH-FR-0019-1

Contact Compliance

Responsable :
Bayer Global Compliance

Dr. Gabriel Harnier

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