Listings de personnalités réalisés pour le compte de Monsanto : aucun comportement illégal démontré

Le cabinet d’avocats international Sidley Austin LLP a achevé son enquête sur les listings de parties prenantes, réalisés fin 2016 et 2017 par l'agence FleishmanHillard pour le compte de Monsanto dans le cadre de la réapprobation du glyphosate dans l'Union européenne (UE). En mai 2019, Bayer a confié cette enquête à ce cabinet d'avocats indépendant afin de faire toute la lumière sur les allégations initialement avancées dans les médias français selon lesquelles FleishmanHillard ou Monsanto aurait collecté des données confidentielles ou privées en violation de la réglementation.
Listings de personnalités réalisés pour le compte de Monsanto : aucun comportement illégal démontré

« La finalisation et la publication de l'enquête est une nouvelle étape importante démontrant notre volonté de transparence », a déclaré Matthias Berninger, responsable des affaires publiques et de la durabilité chez Bayer. Dans son rapport, Sidley Austin a conclu : « Il ne fait aucun doute que ces […] listings de parties prenantes étaient détaillés, méthodiques et conçus pour défendre proactivement les positions de Monsanto auprès des parties prenantes et du public. Mais […] nous n'avons trouvé aucune preuve qui viendrait soutenir les allégations des médias français concernant l'illégalité des listings de parties prenantes. »

De plus, rien ne démontre que les listings reposaient sur une « surveillance » illégale de personnes, comme l’avançaient certains médias. Le contenu des listings mis à la disposition de Sidley Austin provient principalement d'informations accessibles au public, telles que des articles de presse ou des comptes de réseaux sociaux. En outre, le rapport conclut : « Nous n'avons trouvé aucune preuve soutenant les allégations selon lesquelles les listings de parties prenantes auraient répertorié les hobbies, les loisirs ou tout autre intérêt personnel de ces dernières. » D'après le rapport final, Bayer ne constate aucune infraction à la loi du fait des employés ou des politiques internes de Monsanto en vigueur à l'époque.

Dans le cadre de son enquête, Sidley Austin a collecté et consulté plus de 2,4 millions de fichiers électroniques provenant de sources de Monsanto et a examiné plus de 25 000 documents. Sidley a obtenu l'accès à diverses sources de documentation (telles qu'identifiées à partir des anciens systèmes de Monsanto), notamment des courriers électroniques, des fichiers électroniques, des contrats, des rapports de conformité ou financiers et comptables. Le cabinet d’avocats a également mené des entretiens avec des employés de Bayer qui travaillaient auparavant pour Monsanto et qui ont été associés au projet. En outre, Sidley a demandé et reçu certains documents et informations de la part de FleishmanHillard.

L'enquête n'a pas mis en évidence de communications ni de discussions entre les employés de Monsanto, ni entre les employés de Monsanto et de FleishmanHillard concernant l’approche de parties prenantes s’appuyant sur leurs activités de loisirs. Le cabinet d’avocats n’a pas non plus trouvé le document spécifique présenté et commenté dans certains médias français dans lequel « les loisirs ou autres centres d’intérêt (golf, tennis, chasse, etc.) » étaient mentionnés comme un « sujet d’intérêt clé ». Afin d’intégrer ces informations dans l'enquête, le cabinet d'avocats a également contacté divers médias français et demandé l'accès aux documents mis à leur disposition. Ces demandes n'ont pas reçu de réponse.

 

Les 1 475 personnes figurant sur les listes de parties prenantes ont été notifiées

Au total, Sidley Austin a identifié 1 475 personnes de différents pays figurant sur les listings de parties prenantes. Ils sont répartis entre la France (466), l’Allemagne (202), la Pologne (152), l’Espagne (144), la Grande-Bretagne (93), l’Italie (51), les Pays-Bas (20), la Belgique (4), les États- Unis (3), la Suisse (1) et un listing concernant les institutions de l'Union Européenne de 339 personnes de différentes nationalités européennes. Toutes les personnes ont été informées par écrit par le cabinet d’avocats entre le 31 mai et le 9 août 2019.

 

Engagement de respect et de transparence

Avec le rapport de Sidley Austin, Bayer a terminé l’enquête sur les listings de parties prenantes de Monsanto. « Nous sommes heureux que l'enquête indépendante ait abouti à la conclusion qu’aucun comportement illégal n’a été constaté, ce qui constitue une base solide pour nos relations avec nos parties prenantes dans le futur », explique Matthias Berninger. « Il est fondamental pour Bayer d’établir un dialogue ouvert avec ses parties prenantes, dans un respect mutuel, et de définir de nouvelles règles de transparence à l’avenir. »

 

Pour en savoir plus, consultez la synthèse du rapport du cabinet d'avocats international Sidley Austin.

 

Bayer: Science For A Better Life, la science pour une vie meilleure.